Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403024D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/21/ECOR0403024D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/21/2004-583/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Les postes comptables d'Allassac, Arnac-Pompadour, Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Malemort, Brive-municipale, Donzenac, Juillac, Larche, Lubersac, Meyssac, Objat, Vigeois et Brive ville, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 3, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Tulle.