Décret n° 2004-409 du 13 mai 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Haute-Loire)

Version INITIALE

NOR : INTA0400127D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/13/INTA0400127D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/13/2004-409/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Haute-Loire à partir du lundi 31 mai 2004 et jusqu'au vendredi 4 juin 2004 18 heures.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 7 juin 2004 à zéro heure.