Article 2
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Haute-Loire à partir du lundi 31 mai 2004 et jusqu'au vendredi 4 juin 2004 18 heures.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 7 juin 2004 à zéro heure.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0400127D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/13/INTA0400127D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/13/2004-409/jo/article_2
Texte n°17
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Haute-Loire à partir du lundi 31 mai 2004 et jusqu'au vendredi 4 juin 2004 18 heures.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 7 juin 2004 à zéro heure.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.