Arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et au Conseil supérieur de la pêche

Version INITIALE

NOR : DEVG0430065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/DEVG0430065A/jo/article_5

Texte n°33

Article 5


Les agents autorisés à porter une arme sont tenus de suivre les formations au maniement et à l'utilisation des armes organisées à leur intention dont la fréquence, qui ne peut être inférieure à deux par an, et les modalités sont fixées par instruction du directeur de l'établissement public.