Article 8
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21 janvier 2002 et 31 décembre 2002 susvisés.
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR : SOCT0312118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SOCT0312118A/jo/article_8
Texte n°11