Nota. - Les tableaux annexés à la présente loi font l'objet d'une pagination spéciale (RDB) annexée au Journal officiel de ce jour.
LOI n° 2003-1058 du 7 novembre 2003 portant règlement définitif du budget de 2002 (1)
NOR : ECOX0300080L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/11/7/ECOX0300080L/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/11/7/2003-1058/jo/article_snum1
Texte n°1