Arrêté du 10 décembre 2003 portant agrément et extension d'agrément de sociétés d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOT0395127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/ECOT0395127A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Frarea, dont le siège social est à Paris (9e), 27-29, rue Le Peletier, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
7 Marchandises transportées.
8 Incendie et éléments naturels.
9 Autres dommages aux biens.
13 Responsabilité civile générale.
16 Pertes pécuniaires diverses.