Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension de la convention collective régionale des taxis parisiens salariés (n° 2219)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311595A

Texte n°87

Article 2


L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.