Article 1
Pour l'année 2003, il n'y a pas de dépassement pour la superficie de base suivante : base maïs irrigué.
Arrêté du 27 octobre 2003 constatant les dépassements de certaines superficies de base et les dépassements des surfaces maximales garanties du blé dur en zone non traditionnelle et en zone traditionnelle
NOR : AGRP0302128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/27/AGRP0302128A/jo/article_1
Texte n°26