Arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0302312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/DEFD0302312A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 31 décembre 2003 susvisé, le service des systèmes d'information de la marine (SERSIM) comprend :
1. Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées dans le présent arrêté ;
2. Des organismes extérieurs relevant de la direction centrale :
- les directions locales du service des systèmes d'information de la marine de Brest, Toulon, Paris et Cherbourg ;
- le centre « Commandant Millé » ;
3. Un organisme extérieur relevant de la direction locale de Toulon : le centre de transmission marine de France Sud.