Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire

Version INITIALE

NOR : SOCT0410235A

Texte n°72

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.