Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 décembre 2002 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP0320217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/1/DEVP0320217A/jo/article_2
Texte n°40
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 décembre 2002 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.
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