Article 4
Les alinéas a à e de l'arrêté du 28 août 1978 susvisé sont renumérotés de b à f.
Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils et l'arrêté du 28 août 1978 relatif à la classification des certificats de navigabilité
NOR : EQUA0301340A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/12/EQUA0301340A/jo/article_4
Texte n°34