Sans préjudice des dispositions de l'article 10.3 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, tout créneau horaire attribué sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle dans les plages horaires respectivement visées à l'article 1er n'est pas à nouveau attribué au cas où il serait inutilisé ou abandonné par un transporteur en cours ou en fin de saison.