Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2003 relatif au cahier des charges type fixant les conditions d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire
NOR : SANH0324953A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/SANH0324953A/jo/article_2
Texte n°52