La rediffusion de chacune des bases visées à l'article 1er est subordonnée à la signature d'une licence de type R 2 tel que défini à l'article 5 de l'arrêté précité. La licence n'est accordée que pour l'ensemble de la base. Les modèles des licences et les descriptions détaillées des bases sont téléchargeables sur le site web de l'INSEE (www.insee.fr).