Article 6
Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de la zone dangereuse LF-D 54 sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 15 septembre 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire, et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 54 dans la région maritime Méditerranée
NOR : DEFV0302173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/15/DEFV0302173A/jo/article_6
Texte n°3