Arrêté du 15 septembre 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire, et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 54 dans la région maritime Méditerranée

Version INITIALE

NOR : DEFV0302173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/15/DEFV0302173A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Sur les routes ATS inscrites à l'intérieur de la zone dangereuse LF-D 54, lorsqu'elles sont utilisables, le centre en route de la navigation aérienne du Sud-Est assure au profit des aéronefs qu'il a sous sa responsabilité, évoluant en CAG selon les règles IFR, les services de l'information de vol et de l'alerte, tels qu'ils sont définis dans l'annexe II aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile susvisés.