Arrêté du 15 septembre 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire, et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 54 dans la région maritime Méditerranée

Version INITIALE

NOR : DEFV0302173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/15/DEFV0302173A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


A l'intérieur de la zone dangereuse LF-D 54, l'organisme cité à l'article 2 assure au profit des aéronefs, évoluant en CAM selon les règles de la CAM A, B, C ou V, les services de la CAM, tels qu'ils sont définis dans l'annexe III aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile susvisés.