Arrêté du 15 septembre 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire, et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 54 dans la région maritime Méditerranée

Version INITIALE

NOR : DEFV0302173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/15/DEFV0302173A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans la zone dangereuse LF-D 54 citée à l'article 1er est le centre de coordination et de contrôle marine en Méditerranée.