Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention d'enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap

Version INITIALE

NOR : MENE0302862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/MENE0302862A/jo/article_9

Texte n°14

Article 9


En application de l'article 11 du décret du 5 janvier 2004 susvisé, les stagiaires en formation en alternance du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAAPSAIS) termineront leur formation durant l'année scolaire 2004-2005.