Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention d'enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap

Version INITIALE

NOR : MENE0302862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/MENE0302862A/jo/article_10

Texte n°14

Article 10


Le directeur de l'enseignement scolaire, le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.