En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Martin, directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, de M. Jean-Paul Dumontier, architecte urbaniste en chef de l'Etat, et de M. Marc Ellenberg, agent contractuel, délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, contrats, conventions, marchés et avenants, à l'exclusion des décrets, à :
M. Maurice Abeille, agent contractuel ;
M. René Baroux, agent contractuel ;
M. Robert Charvin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Jean-Claude Galléty, architecte urbaniste de l'Etat ;
M. Jean-François Guet, architecte urbaniste en chef de l'Etat ;
Mme Marie-Madeleine Le Marc, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Jacques Limouzin, agent contractuel ;
M. Dominique Prat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Jean-Pierre Rotheval, agent contractuel.