En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Martin, directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Paul Dumontier, architecte urbaniste en chef de l'Etat ;
M. Marc Ellenberg, agent contractuel.