Arrêté du 1er octobre 2003 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Version INITIALE

NOR : SANH0323849A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/1/SANH0323849A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


L'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est abrogé.