Article 4
L'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0323849A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/1/SANH0323849A/jo/article_4
Texte n°23
L'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est abrogé.
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