Arrêté du 1er octobre 2003 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Version INITIALE

NOR : SANH0323849A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/1/SANH0323849A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.