Article 1
Dans tous les articles de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé, les termes : « unités de valeur » sont remplacés par les termes : « unités d'enseignement ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0301923A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/14/MENS0301923A/jo/article_1
Texte n°13
Dans tous les articles de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé, les termes : « unités de valeur » sont remplacés par les termes : « unités d'enseignement ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.