Régime général et régimes alignés des artisans et commerçants
Barème 2004
Versement pour 1 trimestre, en euros
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 55 à 56
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1 et L. 634-2-2 du code de la sécurité sociale
NOR : SOCS0325039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/SOCS0325039A/jo/article_snum1
Texte n°22