Article 1
Le barème de versement prévu au dernier alinéa de l'article D. 351-8 du code de la sécurité sociale applicable en 2004 est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1 et L. 634-2-2 du code de la sécurité sociale
NOR : SOCS0325039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/SOCS0325039A/jo/article_1
Texte n°22