Article 3
Le président de l'université Paris-IX est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'université Paris-IX et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : MENS0302637A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/25/MENS0302637A/jo/article_3
Texte n°9