Décision n° 2003-504 du 23 septembre 2003 portant abrogation de l'annexe III de la décision n° 93-234 du 27 avril 1993 reconduite par les décisions des 7 octobre 1997 et 22 octobre 2002 autorisant l'association Radio Transparence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence