Décision n° 2003-508 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2003-401 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbes

Version INITIALE

NOR : CSAX0301508S

Texte n°77


  • A la page 13179 du Journal officiel du 1er août 2003, concernant la décision n° 2003-401 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbes, dans l'annexe I :
    Au lieu de :
    « Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 260°/240° »,
    Lire :
    « Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 260°/40° ».
    Fait à Paris, le 30 septembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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