Article 3
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'examen professionnel pour l'intégration de fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle dans le corps de l'inspection du travail
NOR : SOCO0311455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/17/SOCO0311455A/jo/article_3
Texte n°3