Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires

Version INITIALE

NOR : SOCF0311957A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/SOCF0311957A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser une installation individuelle de plomberie sanitaire.
2. Réaliser une installation collective de plomberie sanitaire.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.