Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Version INITIALE

NOR : SPRK0370234A

Texte n°71

Article 4


Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.