Arrêté du 10 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : FPPX0307010A

Texte n°70


Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de conseiller exercées par M. Loïc Tonnerre à compter du 31 décembre 2003.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2003.


Jean-Paul Delevoye