Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0324945A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/SANS0324945A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.