Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est complété conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 245 du 22/10/2003 page 17958 à 17959
Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant la liste des bureaux des hypothèques dont le registre des dépôts et le fichier immobilier sont informatisés
NOR : BUDL0300107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/7/BUDL0300107A/jo/article_1
Texte n°17