Décret n° 2004-64 du 16 janvier 2004 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Version INITIALE

NOR : INTX0300216D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/16/INTX0300216D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/16/2004-64/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Est supprimé au chapitre 31.01 du budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales un emploi de directeur général d'administration centrale.