Article 1
Est supprimé au chapitre 31.01 du budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales un emploi de directeur général d'administration centrale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTX0300216D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/16/INTX0300216D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/16/2004-64/jo/article_1
Texte n°1
Est supprimé au chapitre 31.01 du budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales un emploi de directeur général d'administration centrale.
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