Arrêté du 6 janvier 2004 portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Version INITIALE

NOR : SOCT0410048A

Texte n°61

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.