Arrêté du 6 janvier 2004 portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Version INITIALE

NOR : SOCT0410048A

Texte n°61

Article 2


L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective.