Arrêté du 3 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 modifié fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOP0300861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/ECOP0300861A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'article 4 du même arrêté du 2 août 2001 est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Il est également créé à Genève, à compter du 1er septembre 2003 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de responsable du contrôle auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dont le budget total a excédé, en ressources, au cours de la période budgétaire biennale précédente, un milliard de dollars des Etats-Unis ».