Arrêté du 3 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 modifié fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOP0300861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/ECOP0300861A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'article premier de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes est abrogé.