Article 2
L'arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0320364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/DEVN0320364A/jo/article_2
Texte n°18
L'arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs est abrogé.
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