Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs

Version INITIALE

NOR : DEVN0320364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/DEVN0320364A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les fédérations départementales des chasseurs doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté avant le 31 décembre 2003.