Arrêté du 12 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0301871A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/EQUA0301871A/jo/article_1

Texte n°89

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 5 mai 2004. »