Article 1
L'arrêté du 4 août 1989 portant création d'une commission technique de sécurité auprès du directeur des transports terrestres est abrogé.
Arrêté du 11 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 4 août 1989 portant création d'une commission technique de sécurité auprès du directeur des transports terrestres
NOR : EQUT0301838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/EQUT0301838A/jo/article_1
Texte n°88