Arrêté du 13 octobre 2003 relatif au rattachement des militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées aux différents corps statutaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0302195A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/13/DEFP0302195A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.