L'agrément des raisins de table en appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac » comprend, pour tous les opérateurs intervenant dans les conditions de production de ladite appellation :
- une déclaration d'aptitude ;
- une « déclaration de longue conservation », le cas échéant ;

- s'il n'a pas été constaté de non-respect des conditions de production, un examen analytique et un examen organo-

leptique.