Article 6
L'annexe IV de l'arrêté du 13 novembre 1998 susvisé est remplacée par l'annexe IV figurant au présent arrêté.
Arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale
NOR : SANS0323584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/SANS0323584A/jo/article_6
Texte n°60